Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site anima-stella.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Anima Stella par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
1. L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site anima-stella.fr est assurée par Estelle Martineau, domiciliée 37390 La Membrolle-sur-Choisille, et dont l’adresse e-mail est info.animastella@gmail.com.
2. L’hébergeur
L’hébergeur du site anima-stella.fr est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1, avec le numéro de téléphone : 01 76 60 41 43.
3. Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site anima-stella.fr ne saurait être tenu responsable.
4. Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
5. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
6. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site anima-stella.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Mise à jour : 14/05/2021
